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Vérification de l’existence d’une entreprise : méthodes et astuces
Une société peut disposer d’un numéro SIREN sans jamais avoir exercé la moindre activité. Un extrait Kbis, pourtant considéré comme preuve d’existence, ne garantit pas l’absence de procédures collectives en cours. Certaines entreprises radiées continuent d’apparaître sur certains registres pendant …
Pouvoir de déclaration de guerre aux USA : qui détient l’autorité?
En 1941, le Congrès américain apposait pour la dernière fois le sceau officiel d’une déclaration de guerre. Depuis ? Les interventions militaires se sont multipliées, souvent sans que le législatif ne donne son feu vert explicite. L’Article I, section 8 …
Projet de loi Darmanin : tout comprendre sur cette législation controversée !
Un amendement glissé à la dernière minute a bouleversé la donne : désormais, le non-respect des principes de la République expose à un retrait du titre de séjour. Pourtant, certaines professions en tension bénéficient d’une dérogation inattendue : la régularisation …
Licenciement volontaire ou involontaire : distinctions et implications
Un salarié licencié pour faute lourde perd son indemnité de congés payés, contrairement à une faute grave qui, elle, ouvre encore ce droit. Selon la jurisprudence, une démission obtenue sous la menace d’un licenciement disciplinaire peut être requalifiée en licenciement …